C-61.01, r. 37 - Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars

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3. Afin de ne pas limiter l’accès aux lots privés limitrophes, une emprise de chemin de 7,5 mètres de largeur de chaque côté de la ligne de centre du chemin actuel, partant du point nord et suivant la limite nord-est du territoire décrit à l’article 2, est exclu du présent règlement.
D. 221-88, a. 3.